Tout projet naît d’un problème à résoudre. C’est l’identification d’un problème qui permet de formuler un projet à travers une définition claire des objectifs à atteindre dans un délai précis et pour un budget donné.
Afin de contribuer à l’amélioration du niveau de mobilisation des ressources fiscales intérieures, le ministère de l’économie, des finances et du développement a envisagé la mise en place d’un système d’information cadastral efficace à vocation fiscale. Ce système étant compris comme un ensemble de procédés et de mécanismes de transformation numérique permettant de collecter et de traiter les informations, de stocker, d’analyser et de diffuser les données relatives à la propriété foncière et ses démembrements, de gérer l’information foncière, de permettre de calculer l’assiette fiscale, de communiquer de manière efficiente avec les contribuables afin de faciliter le recouvrement des taxes foncières.
L’implémentation de ce système est faite à travers un projet dénommé Projet cadastre fiscal Burkina Faso créé par arrêté du 08 Juin 2018. La mise en place d’un système d’information foncière (SIF) fait partie des activités phares du projet. Dans le cadre de la réalisation du SIF, la DGI a mis en place une application de gestion des données cadastrale, domaniale et foncière, socle du SIF avec l’appui financier du Millenium Challenge Account (MCA Burkina) afin de disposer d’une base de données cadastrale fiable assortie de la numérisation de l’ensemble des actes domaniaux dans la ville de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ce nouveau système de gestion centralisée des données foncières, domaniales et cadastrales (SYC@D) disposera de la flexibilité et des ouvertures fonctionnelles nécessaires pour une intégration avec l’application SINTAX, les paiements mobiles avec les opérateurs télécoms, les paiements par virement bancaire auprès des banques via eSINTAX afin d’élargir les possibilités d’accès et de recouvrements des taxes.
SYC@D permettra à la DGI de disposer d’un système d’information Web multiplateforme, innovant et fiable en termes de production et de centralisation d’informations foncière, de production d’information statistiques et financières, d’indicateurs de suivi et de performance intégrant l'essentiel des processus métiers foncier, interagissant directement avec tous les acteurs institutionnels pour une communication efficace et une gestion transparente au service des contribuables.
Ce support technique est un guide de la plateforme SYC@D dans le cadre des processus métiers du cadastre, du foncier et du domaine.
Ce support est la première version d’une série qui sera mise à jour en fonction de l’évolution de la plateforme.